Conseil d'administration

C'est l'organe de délibération et de décision du collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.


Composition du conseil

Le collège Condorcet étant un collège de plus de 600 élèves, la composition est la suivante :

  • 3 représentants du personnel de la direction de l'établissement (Le principal, la principale adjointe, la gestionnaire)
  • la conseillère principale d'éducation,
  • 7 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation,
  • 3  représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
  • 7 représentants élus des parents d'élèves
  • 3 représentants élus des élèves
  • 1 représentante du Conseil général
  • 3 représentants des élus de la Commune de Pontault-Combault
  • 2 personnalités qualifiées, appelées qualifiées en raison de leur implication dans l'un des domaines suivant : social, économique, culturel

Documents et décisions soumis à accord

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
  • le programme de l'association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Délibérations soumises au conseil d'administration

  • les questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité,
  • les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Avis donnés par le conseil d'administration

  • avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
  • avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • avis sur la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

Première réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Sont précisés notamment :

  • les conditions d'accueil des parents,
  • l'accès aux espaces numériques de travail,
  • le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.


Droit à l'information et à la communication

Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'administration, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves .

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.

A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Les documents remis par les  associations de parents d'élèves aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d'administration.

Conseil de discipline

Conseil d'administration